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Conditions générales de vente

 

SO CORSET.com
 
 

  - ARTICLE 1 -

PRIX
 
 
 
 
 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, préparation et d'expédition.

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.

S-Prix Net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à la date d’effet.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’S-Prix Net jusqu'au complet encaissement du prix par S-Prix Net.


- ARTICLE 2 -
MODE DE REGLEMENT

- Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE AURORE - CARTE 4 ETOILES - COFINOGA :
S-Prix Net est inscrit au Système de paiement sécurisé PAYPAL, la référence mondiale du paiement sécurisé sur internet.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à PAYPAL, qui les décryptent et gère le suivi de la transaction.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que se soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BONNEVILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Elles feront également l’objet d’une plainte déposée au près du service de contentieux de PAYPAL.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


- Par chèque bancaires français et uniquement en euros, à l’ordre d’S-Prix Net :
Vous pouvez nous adresser vos chèques directement par voies postales à l’adresse suivante: S-Prix Net – 19 chemin de Maneguet - 74440 TANINGES - France
- Par virement bancaire:
Les données vous sont transmissent soit automatiquement et directement à la conclusion et validation de votre commande, soit sur simple demande par e-mail - à savoir que les frais supplémentaires occasionnés par le virement restent à la charge du client.

 

- ARTICLE 3 -
LIVRAISON / DISPONIBILITE
 

 Délai de Livraison :

Les délais des corsets, serre tailles fashion et vêtements vinyles sont des articles livrables entre 5 et 8 jours

Les Corsets et Serre tailles fashion ont un délai d'expédition allant de 7 à 9 jours

 

Expédition :
Nous expédions les produits par le biais des services de la Poste française ( Colissimo, Colis recommandé, Chronopost, , Lettre suivie…).

Frais d'expédition :
Les coûts d'expéditions sont calculés en fonction du poids total de votre commande, du mode d’expédition et du pays de destination. Ils sont indiqués automatiquement sur la facture client.

La livraison est gratuite à partir de 69 euros d'achats  (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, taxes douanières ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire, le client doit s’enformer de l’existence ou non des dites taxes avant de validé sa commande dans notre boutique.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé directement par email ou par téléphone, des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client - service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que votre commande est postée, il vous sera adressé un e-mail confirmant son départ. Le délai d'acheminement de votre commande à destination de la France métropolitaine sera variable selon le choix de mode d’expédition... La Poste vous livrera à votre domicile, dans votre boite aux lettres, en main propre ou autres.
Concernant les envois en Colissimo, Chronopost etc… les numéros de suivi des envois sont  conservés dans notre base de données et transmis seulement sur demande du client.

 

- ARTICLE 4 -
SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : socorset@yahoo.fr

 

- ARTICLE 5 -
SATISFAIT OU REMBOURSE *

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 100 jours (après réception) pour demander l'échange ou le remboursement* (sous conditions) de votre commande à notre service client à l'adresse suivante: socorset@yahoo.fr


Pour le reste des articles composant notre boutique, le remboursement pourra être effectué en numéraire, via Paypal, CB ou chèque, et ce, dans un délais inférieur à 30 jours.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.
En cas de remboursement* suite à une rétraction dans le délai des 100 jours (à la date de livraison), ce dernier sera effectué soit par le biais d'un avoir, d'un bon d'achat ou d'un remboursement financier, selon conditions.  Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours. Le remboursement inclus le prix initial des produits achetés et les frais de port initiaux, les frais de port de retour restent à la charge du client, selon la législation en vigueur.

 

 

- ARTICLE 6 -
RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. En conséquence, la responsabilité d’S-Prix Net ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. S-Prix Net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 

- ARTICLE 7 -
INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : socorset@yahoo.fr

Nous garantissons un respect total de la vie privée de nos clients :

Confidentialité des informations
S-Prix Net recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de vos commandes. S-Prix Net traite toutes vos informations avec la plus grande confidentialité. Les informations nominatives sur le site socorset.com ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2190256 v 0 . Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres de chez nous ou de sociétés partenaires par courrier postal, email ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à socorset@yahoo.fr pour vous désinscrire et demander le retrait de vos données.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant directement.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de la rubrique "Mon compte".

Confidentialité des informations

S-Prix Net recueille un certain nombre d'informations nécessaires au bon traitement de vos commandes, néanmoins nous traitons toutes vos informations avec la plus grande discrétion et confidentialité.  Toutes les informations nominatives laissées sur le site socorset.com restent dans nos fichiers pour la bonne exécution, suivi de vos commandes et peuvent être utilisées à des fins de divulgation de nos informations ou de présentations de nos offres et produits, mais seulement si vous avez choisi de recevoir nos correspondances.  Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à notre société comme nos fournisseurs mais dans le seul but étant  la bonne exécution de votre commande, par exemple une livraison direct via nos fournisseurs. Elles sont également fournies aux sociétés de livraison: La Poste ou Boxtal, mais le minimum pour opéré la bonne livraison de vos commandes.

A aucun moment, vos données personnelles ne seront louées, échangées ou même vendues à des tiers.

Qui peut consulter vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement par S-Prix Net.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter S-Prix Net qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.
A tout moment, vous avez également accès à la globalité de vos données personnelles à partir de accès à votre compte client.Vous pouvez ainsi modifier ou même vos données.

Droit de portabilité :

Lorsque S-Prix Net traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré, lisible et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par S-Prix Net à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

    Vous avez un retour ou échange ou demande de remboursement en cours avec le Service client

    Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée

    Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité pendant 10 ans.


Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données sérieusement est restons à votre disposition pour vous aider et répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse socorset@yahoo.fr


Utilisation de Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons être amené à utiliser un cookie dans votre ordinateur, tablette ou mobile. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, mais jamais aucunes informations personnelles. Nous vous informons que vous pouvez totalement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez également nous écrire à socorset@yahoo.fr.

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant directement.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir dans votre "Compte".

Déclaration CNIL n° 2190256 v 0


Confidentialité et securité des transactions
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit ou le cryptograme) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.

Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire (Paypal, organisme bancaires) via leur plateforme de paiement sécurisé.

 

 

- ARTICLE 8 -
LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - socorset@yahoo.fr - et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bonneville. Toutefois, S-Prix Net se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Une nouvelle plateforme de résolution des litiges au niveau européen a été également mis en place. Pour plu sd'info visitez le site au lien suivant: ec.europa.eu

 

- ARTICLE 9 -
ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’S-Prix Net qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

- ARTICLE 10 -
LES ECHANGES

S-Prix Net met tout en oeuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut), vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi, dans son emballage et état d'origine (étiquette en place, propre, etc...).  Nous nous engageons à vous l'échanger ou rembourser ! Tout produits salis, tachés ou détériorés ultériorement à la vente ne pourra prétendre à un échange ou même à un remboursement de notre part.

Pour connaître la procédure, contactez nous : socorset@yahoo.fr
 
 

 

Qui sommes-nous ?


La Boutique So Corset est régie par la société S-Prix Net immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville. 

Elle est inscrite sous le numéro de SIRET suivant: 509 022 463 000 12.
Notre siège social se trouve au : 19 chemin de Maneguet - 74440 TANINGES - FRANCE - 

Téléphone contact : 06.62.21.69.48


 
L’équipe de So Corset .